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Accueil particuliers / Travail / Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) / Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d’une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que votre 1 re  pension a pris effet à partir de 2015 ou avant 2015.

Vous êtes parti à la retraite en 2015 ou après

Bénéficiaires

Tout retraité de la fonction publique peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

À noter

l’agent contractuel retraité est soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus que le salarié du secteur privé à la retraite .

Activités autorisées

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que contractuel, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

À savoir

si vous être titularisé(e) dans votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension de retraite de base est annulée. Elle sera recalculée en tenant compte de l’ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

Cumul emploi - retraite total

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :

  • Artiste du spectacle

  • Mannequin

  • Auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques

  • Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales

  • Auteur d’œuvres de l’esprit (écrits littéraires, œuvres dramatiques, chorégraphiques, musicales, cinématographiques, peinture, sculpture, …​),

  • Activités juridictionnelles ou assimilées (juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d’expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges, activités d’arbitrage, activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)

  • Mandat d’élu local ou de membre des conseils d’administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d’établissements publics, d’entreprises du secteur public ou d’organismes chargés de l’exécution du service public.

Cumul emploi - retraite plafonné

Lorsque vous ne remplissez pas l’une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et des revenus d’activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension augmenté de 7 123,57 € .

Si vos revenus d’activité dépassent ce plafond autorisé, l’excédent est déduit de votre pension.

Exemple

Si le montant annuel brut de votre pension de retraite de base est égal à  15 000 € , vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus d’activités, si ces revenus d’activités ne dépassent pas  15 000 €  / 3 +  7 123,57 € , soit 12 123,57 € brut par an.

Vous pouvez effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :

Démarche

Toute reprise d’activité professionnelle doit être déclarée à votre caisse de retraite.

Fonction publique d’État (FPE)

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur le site du SRE ou par courrier à votre centre payeur dont l’adresse figure sur votre titre de pension et sur vos bulletins de pension.

Service des retraites de l’État (SRE)

Par téléphone

  • Personne en activité : 02 40 08 87 65 , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 - Service gratuit  + prix de l’appel

  • Retraité : 0 970 82 33 35 , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heure métropole) - Service gratuit + prix de l’appel

Par courriel

Par courrier

  • Personne en activité : Service des Retraites de l’État (SRE) - 10, boulevard Gaston-Doumergue - 44964 Nantes Cedex 9

  • Retraité : accès aux coordonnées des centres

Territoriale (FPT)

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant votre numéro de pension, le nom et l’adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activité professionnelle.

Hospitalière (FPH)

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant votre numéro de pension, le nom et l’adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activité professionnelle.

Nouveaux droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf si vous avez été admis à la retraite pour invalidité.

Vous êtes parti avant 2015

Bénéficiaires

Tout retraité de la fonction publique peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

À noter

l’agent contractuel retraité est soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus que le salarié du secteur privé à la retraite .

Activités autorisées

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que non titulaire, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

À savoir

si vous être titularisé(e) dans votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension est annulée. Elle sera recalculée en tenant compte de l’ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

Cumul avec une activité privée

Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus d’une activité privée (y compris lorsque vous exercez dans un Épic ).

Cumul avec une activité publique

Cumul emploi - retraite total

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec les revenus d’une activité publique si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :

Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :

  • Activités juridictionnelles ou assimilées (juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d’expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges, activités d’arbitrage, activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)

  • Mandat d’élu local ou de membre des conseils d’administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d’établissements publics, d’entreprises du secteur public ou d’organismes chargés de l’exécution du service public.

Cumul emploi - retraite plafonné

Lorsque vous ne remplissez pas l’une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et les revenus d’une activité publique si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majoré de 7 123,57 € .

Si vos revenus d’activité dépassent ce plafond autorisé, l’excédent est déduit de votre pension.

Exemple

Si le montant annuel brut de votre pension de retraite de base est égal à  15 000 € , vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus d’activités si ces revenus ne dépassent pas  15 000 €  / 3 +  7 123,57 € , soit 12 123,57 € brut par an.

Vous pouvez effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :

Démarche

Toute reprise d’activité professionnelle doit être déclarée à votre caisse de retraite.

Fonction publique d’État (FPE)

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur le site du SRE ou par courrier à votre centre payeur dont l’adresse figure sur votre titre de pension et sur vos bulletins de pension.

Service des retraites de l’État (SRE)

Par téléphone

  • Personne en activité : 02 40 08 87 65 , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 - Service gratuit  + prix de l’appel

  • Retraité : 0 970 82 33 35 , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heure métropole) - Service gratuit + prix de l’appel

Par courriel

Par courrier

  • Personne en activité : Service des Retraites de l’État (SRE) - 10, boulevard Gaston-Doumergue - 44964 Nantes Cedex 9

  • Retraité : accès aux coordonnées des centres

Territoriale (FPT)

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant votre numéro de pension, le nom et l’adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activité professionnelle.

Hospitalière (FPH)

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant votre numéro de pension, le nom et l’adresse de votre nouvel employeur et la nature de votre activité professionnelle.

Nouveaux droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle vous permettent d’acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à une caisse qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite de base.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Où s’adresser

Service des retraites de l’État (SRE)

Par téléphone

  • Personne en activité : 02 40 08 87 65 , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 - Service gratuit  + prix de l’appel

  • Retraité : 0 970 82 33 35 , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heure métropole) - Service gratuit + prix de l’appel

Par courriel

Par courrier

  • Personne en activité : Service des Retraites de l’État (SRE) - 10, boulevard Gaston-Doumergue - 44964 Nantes Cedex 9

  • Retraité : accès aux coordonnées des centres

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Abréviations

SRE : Service des retraites de l’État

CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Épic : Établissement public industriel et commercial

Pour en savoir plus

Références